Préambule
Entre les soussignés :
LE DONNEUR D'ORDRE — [Raison sociale], [Forme juridique], au capital de [Montant], dont le siège social est situé [Adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], représentée par [Nom Prénom] en qualité de [Fonction], ci-après dénommée « le Client ».
LE SOUS-TRAITANT — [Raison sociale], [Forme juridique], dont le siège social est situé [Adresse], représenté par [Nom Prénom] en qualité de [Fonction], ci-après dénommé « le Prestataire ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet du contrat
Le Prestataire s'engage à réaliser pour le compte du Client, en marque blanche stricte, les prestations de développement web décrites en annexe (ci-après « les Prestations »).
Les Prestations seront délivrées au Client final désigné par le Client, sans que le Prestataire n'apparaisse sous quelque forme que ce soit (nom, logo, mention dans le code, signature de commit, footer, etc.) auprès dudit Client final.
Article 2 — Confidentialité (NDA bilatéral)
Les parties s'engagent réciproquement à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, qu'elles soient techniques, commerciales, stratégiques ou financières.
Cette obligation de confidentialité s'étend également aux Clients finaux du Client, dont l'identité, les besoins et les livrables ne pourront être divulgués sous aucune forme.
Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et pour une période de 5 ans après son terme, quelle que soit la cause de cessation.
Article 3 — Marque blanche
Le Prestataire s'engage à exécuter l'ensemble des Prestations en marque blanche stricte. Concrètement :
• Aucune mention de l'identité du Prestataire dans le code source, les commentaires, les fichiers de configuration, les commits Git, le footer du site, les emails de notification ou tout autre élément visible.
• Utilisation, sur demande du Client, de ses outils (compte email, GitHub, GitLab, Slack, Discord, Trello, Notion, etc.).
• Aucun contact direct avec le Client final sans autorisation écrite préalable du Client.
• Refus ferme de toute sollicitation commerciale provenant du Client final.
Article 4 — Clause anti-démarchage
Pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 24 mois après sa cessation, le Prestataire s'interdit de démarcher, contacter, accepter une mission ou conclure un contrat avec tout Client final dont il aurait eu connaissance dans le cadre du présent contrat.
Le non-respect de cette clause entraînera le versement par le Prestataire d'une indemnité forfaitaire égale à [montant ou pourcentage du CA généré avec le Client final concerné], sans préjudice des dommages-intérêts complémentaires que le Client pourrait demander.
Article 5 — Transfert de propriété intellectuelle
À compter du paiement intégral des sommes dues au titre d'une Prestation, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables (code source, design, contenus, documentation) sont intégralement transférés au Client.
Ce transfert inclut sans limitation : droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, de traduction, de commercialisation, sur tous supports et pour la durée légale de protection.
Le Prestataire garantit que les livrables sont originaux ou que les éventuels éléments tiers (libraries open-source, polices, images) sont utilisés en conformité avec leurs licences respectives.
Article 6 — Délais et garantie
Les délais de livraison sont précisés dans chaque devis ou bon de commande. Tout retard imputable au Prestataire entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours, l'application de pénalités de [montant ou pourcentage] par jour ouvré de retard, plafonnées à [montant maximum].
Le Prestataire garantit la conformité des livrables aux spécifications du devis pendant une durée de 30 jours à compter de la livraison. Pendant cette période, tout dysfonctionnement lié au développement est corrigé gratuitement sous 48h ouvrées.
Article 7 — Tarification et paiement
Les tarifs applicables sont précisés dans chaque devis accepté par les parties. Sauf stipulation contraire, les paiements s'effectuent comme suit : 30% à la signature du devis, 70% à la livraison validée.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 8 — Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la qualité technique de ses livrables. Sa responsabilité est limitée au montant TTC du devis concerné, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) sauf cas de fraude.
Article 9 — Durée et résiliation
Le présent contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Chaque partie peut le résilier à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours.
Les missions en cours au moment de la résiliation seront menées à leur terme selon les conditions du présent contrat. Aucun nouveau devis ne sera émis après notification de la résiliation.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / luxembourgeois / autre — adapter selon la juridiction du Client].
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
Signatures
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Pour le Client : ________________________________
Nom, fonction, signature, cachet
Pour le Prestataire : ________________________________
Nom, fonction, signature, cachet